Conditions générales de vente
Mis à jour le 24/11/2021
Article 1. Objet
1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société CULTIVER LE SOI, actuellement en contrat CAPE avec la CAE Impuls’Ions basée à Le Fousseret et ci-après nommée CULTIVER LE SOI (ci-après « ACDV » ou le « Vendeur ») déployant ses activités dans les domaines de la formation, l’accompagnement ainsi que du développement personnel et spirituel.
2. Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://www.christinebatelier.com ou encore https://www.cultiverlesoi.com (ci-après : les « Sites Internet »).
3. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur fournit notamment des prestations d’édition, de publication et de distribution de produits et services digitaux sous forme de LIVE, Cours en ligne, formations en ligne, thérapies en ligne individuelles ou en groupe (ci-après le « Produit Digital » ou les « Produits Digitaux »), ainsi que de produits et services en présentiel sous forme de stages, conférences et rencontres destinés au grand public (ci-après le « Produit présentiel » ou les « Produits présentiels »).
4. Le Vendeur peut également fournir des prestations de partage de vidéos en ligne, de podcasts et de posts par le biais de ses sites internet, applications intégrées ou hébergées par des tiers et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes.
5. Les prestations énumérées au ch. 3. et 4. sont collectivement appelés, ci-après, le « Produit » ou les « Produits ».
6. Les Produits commercialisés par l’intermédiaire des Sites Internet ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur.
7. Le secrétariat du Vendeur peut être joint par email à l’adresse contact@christinebatelier.com.
Article 2. Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations applicables à la vente en ligne, respectivement l’achat, des Produits proposés par le Vendeur au Client sur les Sites Internet, via la plateforme dédiée (ci-après : la « Plateforme »).
2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
4. Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV en publiant une version révisée sur son site https://christinebatelier.com/CGV.
En continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte tout accord révisé.
Article 3. Les Produits proposés en ligne
1. Les caractéristiques des Produits ; la durée de validité de l’offre relative aux Produits ; le prix des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations, sont précisés sur les Sites Internet du Vendeur.
2. Les illustrations ou photos des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 4. Inscription
1. Avant toute commande en ligne concernant un Produit, le Vendeur peut exiger de l’Acheteur qu’il se connecte à son compte d’utilisateur (ci-après : « Compte en ligne »).
2. Pour accéder à son Compte en ligne l’Acheteur doit s’identifier en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail, ainsi qu’avec son mot de passe (ci-après : « Données d’accès »).
3. Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un Compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, de s’enregistrer en ligne avec les données nécessaires.
4. Les Données d’accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent être traitées confidentiellement par l’Acheteur.
5. Toutes les commandes effectuées via le Compte en ligne sont attribuées au titulaire du Compte qui est ainsi considéré comme l’Acheteur et est lié en conséquence par la commande en ligne.
6. Le Client est responsable de la véracité des données d’identification le concernant enregistrées en ligne sur les Sites internet du Vendeur.
Article 5. Commande et conclusion du contrat en ligne
1. Le Client doit s’assurer de la bonne sélection du Produit qu’il souhaite commander en ligne avant son paiement et la validation de son achat.
2. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont impératives :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
• Livraison des Produits.
3. À l’issue des étapes susmentionnées, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura indiquée la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.
4. Pour les Produits Digitaux, la livraison se fait à l’adresse email indiquée par le Client.
5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
6. Les Produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les Produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
7. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
8. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 6. Droits d’accès
1. Sauf conditions particulières, les droits concédés sur les Produits le sont uniquement au titulaire du Compte en ligne qui est considéré comme l’Acheteur.
2. Lorsque le Vendeur accepte une commande par email, les droits concédés sur les Produits le sont à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.
3. Le Vendeur donne uniquement au Client un droit d’accès aux Produits qu’il commercialise sur ses Sites Internet : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.
4. Pour les Produits Digitaux, le droit d’accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d’avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur la plateforme https://www.christinebatelier.com/mon-espace-et-ma-liste-de-cours/ et ce, sans remboursement des produits achetés.
5. Propriété intellectuelle et copyright : Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, l’Acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès de Christine Batelier. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l’organisation ou l’animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles.
6. En cas d’acquisition d’un Produit par une collectivité, celle-ci doit préalablement contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse contact@christinebatelier.com et indiquer le nombre de personnes pour lequel elles souhaitent acquérir le Produit. Le tarif de groupe correspondant à sa demande lui sera alors envoyé par email.
Article 7. Mise à disposition et présentation des Produits
1. Les Modules, Audios, Vidéos à la carte et Cadeaux sont livrés au format électronique au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement.
2. Les WEBINAIRES EN DIRECT (LIVES) sont accessibles à la date indiquée lors de leur achat.
3. Les ressources multimédia issues d’un LIVE sont en principe et au maximum mises à disposition dans les 5 jours après la date du LIVE.
4. “Accès à vie” signifie que toutes les ressources acquises sont mises à disposition du Client pour une durée indéterminée : au cas où la plateforme actuelle liée aux sites internet du Vendeur fermerait, les ressources seraient transférées sur une autre plateforme, sans coût supplémentaire pour le Client. Au cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de proposer un tel transfert, lui ou ses ayants droits offriraient alors la possibilité au Client de télécharger l’intégralité des produits qu’il a acquis.
Article 8. Modalités de livraison et transfert du risque
1. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours à compter de la validation du paiement, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un email à l’adresse christine@cultiverlesoi.com.
2. Le Vendeur procède au remboursement du Produit et aux frais éventuels liés à la livraison.
3. La responsabilité des risques de perte ou de destruction du Produit incombe à l’Acheteur dès sa livraison.
Article 9. Paiement
1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe.
2. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
3. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10. Réclamations
- Le Client peut uniquement adresser ses réclamations au Vendeur par email à l’adresse contact@christinebatelier.com
- Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par d’autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.
Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts par le Vendeur.
Article 11. Politique de remboursement
1. Le Client ayant acquis des Produits sur les Sites Internet, via la Plateforme, ne peut ni annuler, ni recevoir le remboursement intégral de son achat initial, sauf si indiqué explicitement sur la page de vente.
2. Il pourra être procédé cependant à un remboursement pour des achats effectués en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.
3. Pour tout problème concernant ses achats le Client doit contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse contact@christinebatelier.com.
4. Le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son achat qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à cette obligation.
Article 12. Clause particulière relatives aux LIVE
1. Si un LIVE est interrompu provisoirement ou s’il doit être définitivement abandonné en raison d’un événement non imputable au Vendeur, notamment un problème technique, une coupure électrique, une panne de réseau Internet ou en cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.
2. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
3. Le Vendeur pourra proposer une compensation à ses participants, après le LIVE et la cessation de l’événement non imputable au Vendeur, sous forme de vidéo enregistrée sur le thème du LIVE.
Article 13. Protection des données personnelles
1. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le Vendeur avise le Client qu’il recueille et traite des données personnelles et/ou strictement personnelles le concernant, soit celles qui lui sont communiquées par le Client ou dont il prend connaissance dans le cadre de la relation avec le Client (ci-après : les « Données »).
2. En adhérant aux présentes CGV, le Client donne son accord au traitement des Données par le Vendeur.
3. Le Client confirme par ailleurs être informé de son droit de consulter les Données, d’en demander la rectification et d’y apporter des compléments, ainsi que, dans certaines conditions, de son droit à leur effacement et à la limitation de leur traitement. Le Client est également informé de son droit d’obtenir copie des Données ainsi que de leur portabilité (comprenant notamment le fait de pouvoir en transférer copie à un tiers). Par ailleurs, il confirme être au courant de son droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ainsi que de celui à la communication d’une violation des Données.
4. Le Client est en outre informé du fait que le Vendeur héberge les Données en France.
5. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur .
Article 14. Droits de propriété intellectuelle
1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
3. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites, à moins d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 15. Clause limitative de responsabilité
1. Le Vendeur s’engager à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible.
2. Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de ses sites internet et de leurs divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses sites internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.
Article 16. Nullité et modification
1. Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat de produits en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Article 17. Droit applicable
1. Seul le droit français est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).
2. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre le Vendeur et le Client se situe au siège du Vendeur. En tout état, le Vendeur est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile.
Article 18 : Responsabilité personnelle du client
- Les programmes de sont pas indiqués pour les personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques ou psychologiques chroniques (squizophrénie, panique, crises d’anxiété répétitives, etc…). Dans ce cas le client est invité à prendre contact pour une entrevue préalable ou un accompagnement personnalisé.
- Le client aura vérifié au préalable son adéquation aux contenus des cours, du point de vue de sa disponibilité et santé psychique, physique et émotionnelle.
- A aucun moment il n’est conseillé ni demandé au client d’arrêter ou de suspendre un traitement en cours. Ces programmes ne remplacent pas un traitement en psychothérapie, psychiatrie ou médical.
Article 19 : Informations sur la société CULTIVER LE SOI
La Société CULTIVER LE SOI est actuellement en contrat CAPE avec la CAE Impuls’Ions (Coopérative d’Activités et d’Entrepreneur.e.s) dont les coordonnées sont les suivantes :
36 rue de Lasserre 31430 LE FOUSSERET
SIRET 82148229600018
TVA FR07821482296
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